ART. 15	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger et M. Viry
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase del’alinéa 7, supprimer les mots : 
« et de prévention dublanchiment et du financement du terrorisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen conformité le périmètre du bilan d’étape de l’expérimentationsur les Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM), qui doitêtre remis dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation dela présente loi, avec les obligations prévues par le cadrelégislatif développé à l’article 15 bis.