ART. 15	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Croizier, M. Falorni et M. Ramos
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« L’objet numériquemonétisable acquis, à titre onéreux, ne peut être perdu parl’intermédiaire d’une opération de jeu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles objets numériques monétisables acquis, à titre onéreux, par lesjoueurs, ne peuvent pas être perdus par une opération de jeu.
En effet, la perte d’un objet préalablement acquis par unjoueur, à titre onéreux, revient à une activité de jeux d’argent etde hasard en ligne.