ART. 5	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Pour les délits mentionnésau II du présent article, la juridiction peut également ordonner àtitre complémentaire l’obligation de suivre un stage desensibilisation au cyberharcèlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent mettre à dispositiondu juge une peine complémentaire à visée pédagogique quiconsisterait en un stage de sensibilisation aucyber-harcèlement.
Alors que cet article 5 vise àmettre en oeuvre une peine complémentaire de suspension de 6 moisdu compte utilisé pour commettre une infraction par la personnecondamnée pour des faits de haine en ligne ou de cyber-harcèlement,nous souhaitons pour notre part apporter des réponses en dehors duchamp de l’interdiction.
Nous considérons que la réponse aucyber-harcèlement et aux faits de haine en ligne ne peut se résumerà une réponse purement répressive. Ce projet de loi est défaillanten matière de prévention et d’éducation. C’est ce à quoi répondnotre amendement : tout comme en matière de sensibilisation à lasécurité routière par exemple, nous proposons que les auteurs de cetype de délit puisse être éduqué sur ce phénomène en permettant aujuge de compléter leur peine initiale par une peine complémentaireéducative à travers un stage de sensibilisation.
Un certain nombre d’autoritéscompétentes ou d’acteurs, notamment associatifs, pourraient assurerces stages, dont le contenu, la durée du stage, et les modalitésd’organisation pourraient être définis par voie réglementaire.