ART. 7	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Naegelen, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« un an »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter àdix-huit mois la durée maximale d’un avoir d’informatique ennuage. 
Le principe d’une limitation dansle temps des avoirs d’informatique en nuage est nécessaire pourfavoriser la concurrence entre les différents acteurs et permettrel’émergence de champions européens. 
Toutefois, les avoirs informatiquespeuvent avoir un intérêt économique : ils permettent aux acteurs ducloud d’accompagner les start-up, sans que celles-ci ne fassentface à des frais qui limiteraient leur capacité decroissance. 
En fixant une durée troprestrictive de ces avoirs, le risque est de ne pas laisser le tempsaux PME de se développer, et de leur imposer de nouveaux fraisalors même qu’elles ne sont pas encore rentables. Autre danger: lesstart-up pourraient être tentées de s’expatrier pourbénéficier de crédits clouds à l’étranger.