ART. 5	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – Pour les délits mentionnés au II du présentarticle, la juridiction compétente peut ordonner comme mesurealternative l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aucyberharcèlement et aux cyber-violences, telles que lescyber-violences sexistes et sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demettre à disposition du juge une peine complémentaire à valeurpédagogique : un stage de sensibilisation à la cyberviolence et aucyber-harcèlement.
Dans notre droit, ce type de peinecomplémentaire existe pour plusieurs infractions. Les personnescondamnées peuvent être obligées par le juge à suivre un stage desensibilisation à la sécurité routière, de citoyenneté, deresponsabilité parentale, de responsabilisation pour la préventionet la lutte contre les violences au sein du couple par exemple.
Nous avons pu parfois constater queles personnes coupables de cyber-harcèlement n’ont mesuré la portéede leurs actes qu’au moment de l’audience ou de la condamnation,minimisant d’abord leurs agissements parce qu’ils avaient eu lieuen ligne. Une stage de sensibilisation jouerait un rôle importantdans la prise de conscience des personnes condamnées etpréviendrait la récidive, particulièrement peut-être s’agissant desmineurs.
Un certain nombre d’acteurs,notamment associatifs, pourraient assurer ces stages.