ART. 4 AA	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4 AA
Après l’alinéa 1, insérerles trois alinéas suivants :
« 1° A La premièrephrase du premier alinéa est complétée par les mots :« , de manière renforcée sur l’ensemble du territoirenational » ;
« 1° B Avant ledernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation estcomplétée par des campagnes d’information régulières sur lescontenus en ligne, en mettant l’accent sur la falsification de laréalité que peuvent induire les images retouchées et la promotionde certaines pratiques ou produits nuisibles pour lasanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est issu dela recommandation n°5 du rapport d’information n°1522 déposé par ladélégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et àl’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santédes femmes en juillet 2023. Il vise à instaurer des campagnesd’information régulière sur les contenus en ligne en milieuscolaire.
La falsification de la réalité etla promotion de pratiques nuisibles qui peuvent avoir cours sur lesréseaux sociaux et plateformes ont des conséquences néfastes surles adolescentes et adolescents. Ainsi, la loi n° 2023-451 du 9juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à luttercontre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a tentéde lutter contre ce phénomène en interdisant les publicités faisantla promotion de la chirurgie et de la médecine esthétique. Elleprévoit également que les photos ou vidéos de visages ou desilhouettes modifiés soient assorties de la mention « imagesretouchées » ou « images virtuelles ».
Le rapport cite Bruno Humbeeck,psychopédagogue et auteur de L’estime de soi pour aider à grandir,« l’émergence des réseaux sociaux et leur omniprésence dans la viequotidienne à un âge bien trop précoce contribuent à accentuer defaçon drastique les injonctions à correspondre à une imagestéréotypée chez les petites filles. La mésestime de soi prend desproportions inquiétantes, sous prétexte qu’on n’est passuffisamment suivie, likée ou aimée par sa communauté. C’est commesi on ne pouvait plus vivre sans être validé par le regard desautres »
Il est important de fournir auxjeunes utilisateurs d’internet des clés pour se prémunir contre cegenre de contenus.