APRÈS ART. 5 TER	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°519
présenté par
M. Boumertit, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 611‑8 du code de l’éducation est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elle comporte également unesensibilisation aux addictions comportementales aunumérique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi fait lechoix de la surenchère pénale pour protéger les citoyens dansl’environnement numérique. Il est au contraire bien plus efficacede former les citoyens à la question des conséquences d’un usageexcessif du numérique. Par exemple, 78% des cadres consultent leurscommunications professionnelles pendant les vacances et lesweek-ends. Cela se traduit également par l’usage du téléphone auvolant qui multiplie par 3 le risque d’accident.
Désirant que ce travail se mène surle temps long, il est impératif de former les nouvelles générationsaux addictions comportementales du numérique. Pour cela nousproposons dans cet amendement que soient mises en place desformations de sensibilisation dans les établissementsd’enseignement supérieur.