ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Loir
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« quinze » 
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour butd’accélérer la procédure mise en place à l’encontre d’une personnedont l’activité est d’éditer un service de communication au publicen ligne permettant d’avoir accès à des contenus pornographiquesn’ayant pas mis en œuvre un système de vérifications d’âge conformeaux caractéristiques techniques du référentiel mentionné àl’article 10, en passant le délai de réponse de quinze jours àsept. L’objectif étant de pouvoir empêcher la consultation de cesimages aux plus jeunes, le plus rapidement possible.