ART. PREMIER	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« de six »
le mot :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ramenant le délai de publicationdu référentiel de l’ARCOM a un mois, à la place de six, le présentamendement prévoit d’accélérer le dispositif de protection desmineurs face à la dangerosité de certains contenus pornographiques,à l’heure de leur massification et de leur facilitéd’accès.