APRÈS ART. 5 BIS	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Daubié, Mme Josso, Mme Desjonquères, M. Martineau, M. Lecamp et M. Geismar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’articleL. 121‑4 du code de la justice pénale des mineurs est complétépar une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peutégalement comporter un volet spécifique de sensibilisation auxrisques liés au harcèlement scolaire ainsi qu’aucyberharcèlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer lapossibilité pour le juge des enfants, sur réquisition du procureurde la République, de condamner un mineur âgé d’au moins 13 ans àune peine alternative. Cette peine serait notamment un stage desensibilisation comportant un volet sur les risques liés auharcèlement scolaire, à l’espace numérique et aucyberharcèlement.