APRÈS ART. 5 BIS	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Daubié, Mme Josso, Mme Desjonquères, M. Martineau, M. Lecamp et M. Geismar
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement se penche surle « Permis internet », outil déployé par le ministère del’intérieur pour sensibiliser les élèves de CM2 à un usaged’internet responsable et sur l’opportunité de rendre sonenseignement obligatoire ou d’y ajouter un volet spécifiquetraitant des problématiques d’harcèlement et decyberharcèlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation d’outils déjàexistants permet d’éviter la multiplication des mesures et leurinefficacité. Il paraît nécessaire d’évaluer cet outil deprévention mis en place au sein de certains établissementsscolaires et de les adapter aux problématiques actuelles, enparticulier concernant le cyberharcèlement.