ART. PREMIER	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lemot :
« noir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : lamention de l’absence de contenus à caractère pornographique rendinutile la mention d’un écran « noir ».