ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Loir, M. Taverne, M. Ballard, M. Allisio, M. Salmon, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Ménagé, M. Mauvieux, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Ranc, M. Buisson, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Muller, Mme Menache, Mme Martinez, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Loubet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Jaouen, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, Mme Dogor-Such, M. François, M. Frappé, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, M. Boccaletti, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Engrand, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Blairy, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Parmentier, M. Sabatou et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 8 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diffusion d’imagespédopornographiques se développe continuellement dans le monde. Lalutte contre ce phénomène doit être une priorité. La Frances’oppose et s’opposera toujours aux violences, attaques etpréjudices faits aux enfants. Aujourd’hui, les réseauxpédopornographiques s’étendent très rapidement via internet. Il estimpensable dans un pays comme la France, de ne pas être en mesurede stopper radicalement ce phénomène. C’est pourquoi cet amendementa pour objectif de porter l’amende pour les fournisseurs de serviced’hébergement qui ne retireraient pas les images ou représentationsde mineurs présentant un caractère pornographique de manièrehabituelle non pas à 4% de leur chiffre d’affaires mondial, mais à8%.