ART. 4	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Loir
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des citoyens françaisdans l’environnement numérique doit être une priorité de l’État.Cependant, il n’est pas envisageable que les libertés des Françaissoient conditionnées par le droit européen. La France doit être enmesure d’avoir un arsenal judiciaire complet afin de gérer au mieuxla protection de ses citoyens. Le Rassemblement National défend etdéfendra toujours la souveraineté nationale et n’accepte pas queles Français se voient dicter des interdictions de diffusions decontenus sous prétexte de législation supranationale.