ART. 4 AA	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°577
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Le Grip, M. Ghomi, M. Vojetta, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Spillebout
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ARTICLE 4 AA
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Le premier alinéaest complété par une phrase ainsi rédigée : « Cetteformation est complétée par une sensibilisation aux violencessexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service decommunication au public en ligne ou par le biais d’un supportnumérique ou électronique. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette informationannuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique estcomplétée par une sensibilisation aux violences sexistes etsexuelles commises par l’utilisation d’un service de communicationau public en ligne ou par le biais d’un support numérique ouélectronique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lasensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles d’unepart, dans la formation à l’utilisation responsable des outils etdes ressources numériques destinée aux élèves dans les écoles etétablissements d’enseignement et d’autre part, dans l’informationannuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique dispenséeau début de chaque année scolaire aux représentants légaux desélèves.
Cet amendement est une propositionde l’association #StopFisha.