ART. 4 AC	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Raux, M. Taché, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4 AC
Supprimer l’alinéa 1. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesobjectifs de généralisation de l’identité numérique au sein de lapopulation française. Cette disposition est portée enméconnaissance de la fracture numérique existante en France, que cesoit en termes de compétences des personnes face au numérique ou dedifficultés d’accès à une connexion internet sur de nombreuxterritoires. Elle renforce ainsi des inégalités sociales etterritoriales alors que l’accès au numérique et son apprentissageest un enjeu majeur. Enfin, cette mesure comporte un risque sérieuxd’atteinte à l’anonymat des personnes dans l’espace numérique et àla protection des données à caractère personnel.