ART. 4 AA	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Le Grip, M. Haddad et Mme Guévenoux
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ARTICLE 4 AA
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Après le premieralinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation comporte unesensibilisation aux ingérences numériques étrangères, en cequ’elles sont définies au neuvième alinéa de l’articleR. 1132‑3 du code de la défense comme étant « lesopérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un Étatétranger ou une entité non étatique étrangère, et visant à ladiffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée, par lebiais d’un service de communication au public en ligne,d’allégations ou imputations de faits manifestement inexactes outrompeuses de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux dela Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Stratégie Nationale duRenseignement, qui définit la lutte contre les menacestransversales comme l’un de ses enjeux prioritaires, vise cefaisant tant la menace cyber que les ingérences. Parmi cesdernières, les ingérences numériques étrangères appellent unevigilance, une protection et une riposte particulières, tantl’intensité et la gravité de celles-cicaractérisent maintenant cette “guerre informationnelle”,composante de la “guerre hybride”. La France est particulièrementvisée par ces ingérences informationnelles et numériquesétrangères, qui demeurent difficiles à identifier et àattribuer.
Compte tenu de leur dangerositépour nos systèmes démocratiques, nos libertés et valeurs, nosintérêts économiques et stratégiques, nos orientations politiqueset diplomatiques, il apparaît que ces ingérences numériquesétrangères, qui ont déjà été à l’oeuvre à plusieurs reprises, ycompris encore récemment, contre notre pays, doivent faire l’objetd’une sensibilisation et d’une formation renforcées, notammentauprès des jeunes publics, très présents sur les plateformesnumériques et réseaux sociaux.
La définition de ce qu’est uneingérence numérique étrangère a été élaborée selon les termes dudécret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 pris en Conseil d’Etatportant création, auprès du secrétaire général de la défense et dela sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommée”service de vigilance et de protection contre les ingérencenumériques étrangères” (Viginum). Le Conseil d’État et laCommission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ontveillé à ce que le dispositif soit précis et n’attente pas auxlibertés individuelles.