ART. PREMIER	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ce référentiel prévoitque le contrôle de l’âge des utilisateurs soit effectué par untiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit des’assurer que le référentiel se  base sur  la technologiedu double anonymat, à travers un tiers de confiance. Cettetechnologie semble la plus aboutie et la plus respectueuse du droità lave privée. Au regard des travaux préparatoires au projet de loiet aux auditions menées, il semble inopportun que les éditeurs decontenus pornographiques contrôlent directement l’âge de leursutilisateurs.