ART. 15	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°609
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réduit la durée del’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an.En effet, deux ans apparaissant suffisants pour mesurer lesconséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière desanté publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences decette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux(blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblentexcessifs.