ART. 15	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°613
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après lemot :
« avis », 
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement lescosignataires souhaitent que la liste des catégories de jeuxautorisées au sein de cette expérimentation soit établie avecl’avis conforme de l’ANJ. L’ANJ est la mieux à même de mesurer lesrisques liées à tel ou tel jeux. Ne pas suivre leurs avisengendrerait des risques en termes de santé publique. Aussi, sonexpertise étant incontournable, il convient d’inscrire un avisconforme dans la loi.