ART. 4 AA	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°627
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4 AA
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« annuelle »,
le mot :
« trimestrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une réuniontrimestrielle de sensibilisation des familles aux dangers d’uneexposition précoce et non encadrée des mineurs aux écrans engénéral et sur internet ou les réseaux sociaux de façon plusspécifique. 
Les auteurs de cet amendementconsidèrent qu’une seule réunion d’information annuelle n’est passuffisante. 
Ils rappellent que la Défenseuredes droits préconise l’organisation régulière, dans chaqueétablissement relevant de l’enseignement public ou privé souscontrat, d’actions de sensibilisation à l’exposition des mineursaux écrans et aux conséquences du harcèlement et cyber harcèlement,et au vivre ensemble.