ART. 4 AB	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Chailloux, M. Castor, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4 AB
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« annuelle », 
le mot :
« trimestrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluerla possibilité de rendre obligatoire une session trimestrielle desensibilisation aux problématiques de harcèlement et decyber-harcèlement en milieu scolaire.
Une réunion annuelle ne semble passuffisante pour permettre une réelle sensibilisation desélèves et des enseignants à la problématique du harcèlement et ducyberharcèlement.
Une réunion trimestrielle sembleplus adaptée au rythme scolaire dont l’année est organisée en troistrimestres et permet une régularité indispensable pour prendreréellement conscience des enjeux liés au harcèlement et aucyberharcèlement.