ART. 4 AB	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Castor, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4 AB
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Il évalue enfin les moyenshumains et matériels nécessaires dans chaque établissementscolaire pour lutter efficacement contre le harcèlementscolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoirune évaluation des moyens humains (psychologues, médecins,enseignants, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute mise àdisposition par les écoles, écoles qui participent à lasensibilisation, locaux associatifs) nécessaires pour lutterefficacement contre le harcèlement et cyberharcèlementscolaires.