ART. 2	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« quinze »
le mot : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement dereplis. 
Comme nous l’avons évoqué, lesdélais classiques ne peuvent s’appliquer efficacement sur internet.Nous devons être rapide, d’autant plus que la mise en œuvred’outils pour contrôler l’âge des utilisateurs peut se mettre enplace rapidement de la part des sites proposant du contenupornographique, chose qu’ils auraient dû faire dès le début.