ART. 10 BIS	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10 BIS
À l’alinéa 3, après lemot : 
« nuage »
insérer les mots : 
« et leursintermédiaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’informer les utilisateurs de la consommation énergétiqueet la consommation en eau moyenne des services d’informatique nuageainsi que leurs intermédiaires.
Les utilisateurs disposeront ainsi,non seulement de critères techniques mais égalementenvironnementaux permettant d’effectuer des choix en toutetransparence. Ces éléments relatifs à la consommation énergétiqueet en eau devraient désormais figurer systématiquement au vu descrises énergétiques et des épisodes de sécheresse quis’enchaînent.
Ainsi, chaque année, ce sont plusde 16 milliards de litres d’eau que les centres de données deGoogle consomment aux États-Unis pour leur refroidissement, soit1,7 million de litres utilisés pour refroidir un data centerpendant 24 heures. En Irlande, premier hébergeur européen de datacenters, un rapport de la Commission sur l’eau et l’énergie aalerté les pouvoirs publics sur les risques de black out. En effet,la consommation électrique des data centers passera de 11 % en 2021à 27 % de la consommation électrique nationale d’ici 2028. Si rienn’est fait pour réguler leur installation, « cela entraîneraprobablement une situation où la demande dépasse l’offre disponiblelors des pics de consommation et entraînera des délestages, lesconsommateurs seront confrontés à des pannes de courant » indiquele rapport irlandais cité par le site Reporterre.
Face à ces enjeux cruciaux, nousproposons dans cet amendement que les services d’informatique nuagepublient leur consommation énergétique et leur consommation en eaumoyenne. L’information est la première étape vers la prise encompte de l’impact écologique du numérique et, nous l’espérons, lamise en place de politiques permettant d’aller vers la sobriéténumérique.