APRÈS ART. 36	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’impact environnemental des centres de stockage dedonnées permettant d’offrir un service d’informatique en nuage etformule des propositions pour aller vers la sobriété numérique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons attirer l’attention sur le fait que si ce projet de loiprétend réguler l’espace numérique, il fait complètement l’impassesur la nécessité de mettre en oeuvre une sobriété numérique.
Le numérique n’est pasqu’immatériel. Il se compose d’infrastructures et d’équipements quiont un impact direct sur notre environnement : 660 centres destockage de données (datacenters) et 1,3 million de kilomètres decâbles internet sous-marins quadrillent le monde. La transformationnumérique massive de nos sociétés a une conséquence importante surles émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui ne cessentd’augmenter. Pour réussir l’indispensable bifurcation écologique,il faut promouvoir un usage sobre et raisonné du numérique etlutter contre la surconsommation et la pollution numériques.
Alors que chaque année une grandepartie de l’Europe doit faire face à la sécheresse, un rapportpublié en aux Pays-Bas révèle qu’un centre de stockage de donnéesgéant de Microsoft, situé dans le nord du pays, a nécessité 84millions de litres d’eau, soit 4 à 7 fois plus que ce qui avait étéinitialement annoncé par l’entreprise. Les nouveaux centres destockage de données utilisent la technique du l’air ambiant, le«air cooling», pour rafraîchir ses serveurs afin de limiter laclimatisation. Cependant, la température extérieure doit êtreinférieure à 25 degrés pour que ce procédé fonctionne. Quand lachaleur monte, Microsoft a recours à des systèmes derefroidissement à eau. Plus il fait chaud, plus les centres destockage de données consomment de l’eau.... Les datacentersconsommeraient actuellement 4% de l’électricité produite dans lemonde. L’Union européenne anticipe une augmentation de 530 % duvolume mondial des données en sept ans.
Les centres de stockage de donnéessont les méga-bassines du numérique. Il est donc essentiel deréguler les usages énergivores des serveurs, comme le minage descryptomonnaies. Il convient également d’agir sur les modèleséconomiques des GAFAM reposant sur la captation de l’attention etla consommation sans limite de médias (par exemple en interdisantla lecture automatique par défaut des vidéos, en obtenant latransparence sur les algorithmes). Nous proposons également deplanifier l’aménagement des centres de stockage de données pourgarantir notamment la réutilisation systématique de la chaleurgénérée par leur fonctionnement et un objectif zéroartificialisation nette du territoire. Il est également possible dedévelopper la programmation éco-responsable (green coding) etl’éco-conception des outils numériques matériels et immatériels, enl’introduisant dans les formations initiales et dans les critèresde la commande publique.
Par cet amendement d’appel, nousalertons la représentation nationale sur la nécessité de mener labifurcation écologique dans l’espace numérique également.