APRÈS ART. 2 BIS	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout et Mme Keloua Hachi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Est interdite aux personnesexerçants l’activité d’influence commerciale par voie électroniquetoute promotion, directe ou indirecte, de contenus à caractèrepornographique sur les plateformes en ligne qui n’offrent pas lapossibilité technique d’exclure de l’audience dudit contenu tousles utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans et si ce mécanismed’exclusion n’est pas effectivement activé par lesditespersonnes. 
La violation des dispositions du présent article est punie del’amende pour les contraventions de quatrième classe. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àinterdire la promotion aux mineurs de plateformes diffusant descontenus à caractère pornographique par des influenceurs. L’essorde plateformes comme Mym ou Onlyfans a conduit de nombreuxinfluenceurs à élargir leur activité. Or, ces mêmes influenceursont un public parfois très jeune qui est attaché au sentimentd’appartenance à une “communauté”. Afin d’éviter que ces publicsvulnérables accèdent à des contenus qui leur sont interdits, lesinfluenceurs ne pourront pas en faire la promotion sans les exclurede leur audience sur les plateformes qui permettent une tellefonction.