APRÈS ART. 36	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Genevard, M. Marleix, M. Neuder, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport sur les effets sur la santé du jeune enfant quepeut induire une exposition aux écrans en temps scolaire, liée à lamise en œuvre de la formation à l’utilisation des outils et desressources numériques prévue à l’article L. 312‑9 du code del’éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer lapertinence de la formation à l’utilisation des outils et desressources numériques au sein de l’école maternelle.
L’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignementde l’école maternelle prévoit que « dès leur plus jeune âge,les enfants sont en contact avec les nouvelles technologies »et qu’en fin d’école maternelle il est attendu des enfants qu’ilsutilisent « des objets numériques : appareil photo,tablette, ordinateur ». Il y a pourtant lieu de s’interrogersur la pertinence de l’apprentissage via les équipementsnumériques, notamment mobiles comme les tablettes, alors que lesétudes se multiplient pour montrer les troubles non négligeablesdans le développement de l’enfant liés à l’utilisation desécrans : baisse de la concentration, irritabilité, difficultéà trouver le sommeil. L’impact sur le long terme d’une expositionimportante aux écrans dans les premières années de vie n’est plus àdémontrer : baisse de l’assiduité à l’école, moindre habiletéau plan mathématique, troubles du comportement et intégrationsociale plus difficile.
A l’heure où la loi n°2018-698 du 3 août 2018 encadrel’utilisation du téléphone portable dans les établissementsscolaires de l’école primaire au lycée, il serait incohérentd’encourager le développement de l’utilisation des équipementsnumériques à l’école maternelle. Le projet d’école numérique lancéen 2015 a abouti à faire des élèves des consommateurs de nouvellestechnologies plutôt que des utilisateurs éclairés, ce qui appelle àla mise en place d’une politique de prévention des risques liés àune exposition excessive des élèves aux écrans numériques.