ART. 6	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°775
présenté par
Mme Morel et M. Midy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« deux premiers »
les mots :
« premier ettroisième »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationpour tenir compte d’un alinéa introduit en commission.