APRÈS ART. 6	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°789
présenté par
M. Studer, M. Ardouin, M. Armand, Mme Berete, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, M. Haury, M. Marion, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, Mme Tiegna et M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.