ART. 2	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 7, substituer au montant :
« 250000 euros »
le montant :
« 500000 euros ».
II. – En conséquence àla même phrase du même alinéa, substituer autaux :
« 4 % »
le taux :
« 8 % ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aumontant :
« 500000 euros »
le montant :
« 1 000000 euros ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 6 % »
le taux :
« 12 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie pornographiquereprésente plusieurs milliards d’euros par année. C’est une desindustries les plus prolifiques, surtout quand on sait que12% des sites internet sont des sites à caractèrepornographique. L’exposition de ces sites aux mineurs estdésastreuse, c’est pourquoi il nous faut frapper fort.Condamner très lourdement de tels sites pour qu’ils mettent enplace des protections élémentaires est une mesure de bon sens.Devant ces profits colossaux nous n’avons aucune raison d’êtreclément.