ART. 15	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Blanchet, M. Balanant, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, après lemot : 
« fixés »
insérer les mots : 
« ,après consultation del’Autorité nationale des jeux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer de la participation effective de l’Autorité nationale desjeux (ANJ) à la définition des caractéristiques des récompensesoctroyées par les jeux à objets numériques monétisables, ainsiqu’à leurs critères de plafonnement.
Autorité indépendante, les missions de l’ANJ s’articulent autourde quatre objectifs :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs;
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu ;
- Veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu;
- Prévenir les activités frauduleuses.
Le rédacteur du présent amendement estimant que les principessous-tendant ces objectifs doivent aussi inspirer ladéfinition des jeux à objets numériques monétisables comme lalimitation de leur valeur, il apparait indispensable d’associerétroitement l’ANJ à ces travaux.