ART. PREMIER	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°845
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lemot :
« noir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : lamention de l’absence de contenus à caractère pornographique rendinutile la mention d’un écran “noir”.