ART. 4 A	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°864
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 4 A
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, auditalinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au débutde l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa estapplicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéassont applicables ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu audeuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu audeuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel