ART. PREMIER	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Naegelen, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« mis en place pour l’accèsaux services de communication au public en ligne qui mettent à ladisposition du public des contenus pornographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er confie à l’Arcom, lesoin de créer un référentiel déterminant les caractéristiquestechniques applicables aux systèmes de vérification del’âge. 
Le Gouvernement s’oriente vers une solution de « doubleanonymat » : les sites pornographiques devront réclamerune attestation anonyme de majorité fournie par un site tiers qui,lui-même, ne saura pas à quelle fin sera utilisée cetteattestation.
Toutefois, à l’heure actuelle, le projet de loi ne prévoitqu’une seule utilité pour ce référentiel: garantir que les mineursn’accéderont pas aux sites pornographiques. Aussi, le sitetiers qui fournira l’attestation de majorité saura que celle-ci aété fournie dans le but de permettre à l’internaute de consulterdes sites pornographiques. 
Cet amendement propose donc de supprimer la mention renvoyant leréférentiel aux sites pornographiques afin qu’il puisse servir àd’autres usages.