ART. 4 BIS	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 4 BIS
I. – Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa,le mot : « publier » est remplacé par lesmots : « porter à la connaissance du public ou d’untiers » ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot : 
« publier » 
les mots : 
« porter à la connaissance dupublic ou d’un tiers ».
III. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot : 
« reproduisant » 
le mot : 
« représentant ».
IV. – En conséquence, rédigerainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après le premieralinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
V. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots : 
« la publication du montage oudu contenu généré par un traitement algorithmique a étéréalisée » 
les mots : 
« les délits prévus au présentarticle ont été réalisés »
VI. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au second alinéa,les mots : « le délit prévu par l’alinéa précédentest » sont remplacés par les mots : « les délitsprévus au présent article sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte desprécisions rédactionnelles à l’article 4 bis.
Il substitue notamment à la notionde « publier » le fait de « porter à la connaissancedu public ou d’un tiers », qui est plus précise.