APRÈS ART. 36	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Delaporte, M. Vojetta, M. Potier, M. Esquenet-Goxes, M. Taché, M. Blanchet, Mme Clapot et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la dangerosité des jeux d’argent sur lesplateformes en ligne et plus particulièrement les matchs Tik Tok etl’incidence de ce phénomène sur les conduites à risque ainsi que lafiscalité applicable aux revenus générés sur les plateformes enligne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterpeller le Gouvernement sur le phénomène des matchtiktok. 
En effet, ce récent phénomène particulièrement inquiétant des« matchs » sur Tiktok en live et qui consiste àl’affrontement entre plusieurs influenceurs afin derecevoir un maximum de cadeaux virtuels (qui sont offerts grâce àl’achat de pièces représentés par des objets comme un volcan ou undragon par exemple) d’une valeur de 1 centime à plusieurscentaines d’euros envoyés par leurs communautés respectives a causédes pertes d’argent conséquentes pour des utilisateurs. La vigiecitoyenne Vos stars en réalité a d’ailleurs eu l’occasion dedénoncer ce qu’elle appelle la « mendicité numérique ».Par ailleurs, la plateforme encourage largement ces« matchs » puisqu’elle peut distribuer des lots auxpremiers du classement.  
Ces rétributions, parfois très conséquentes sont dangereusespour les mineurs qui peuvent être tentés d’acheter des piècesmatérialisées par des objets numériques puis d’offrir des cadeauxvirtuels mais néanmoins coûteux aux influenceurs dans lebut d’assouvir le seul sentiment d’appartenance à unecommunauté en ligne. Ces matchs, quotidiens, sont égalementgénérateurs d’un sentiment de dépendance qui est inquiétant même siles sommes engagées étaient faibles. Les matchs étant quotidienssur des dizaines d’heures, le danger sanitaire est réel pour lespublics, qui peuvent s’isoler et perdre leurs économies. 
En outre, cela pose un problème d’ordre fiscal, de nombreuxinfluenceurs ayant clamé qu’ils ne déclaraient pas ces donsd’argent. 
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des travaux dugroupe de travail relatif à l’encadrement de l’activité d’influencecommerciale.