ART. 4 AA	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°904
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE 4 AA
Compléter l’alinéa 4 par la phrasesuivante :
« Cette information est complétéepar une sensibilisation aux violences sexistes et sexuellescommises par l’utilisation d’un service de communication au publicen ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise intégrer lasensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans laformation dispensée à chaque début d’année scolaire auxreprésentants légaux des élèves. Cet amendement a été travaillé encollaboration avec l’association StopFisha.