APRÈS ART. 4 AA	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 AA, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 611‑8 du code de l’éducation est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elle comporte également unesensibilisation à la citoyenneté numérique, aux droits et auxdevoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux, à laprévention des violences sexistes et sexuelles commises parl’utilisation d’un service de communication au public en ligne oupar le biais d’un support numérique ou électronique, et à l’usagedes dispositifs de signalement de contenus illicites mis àdisposition par les plateformes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace des sensibilisations aux cyberviolences sexistes et sexuellesdans les établissements d’enseignement supérieur.