APRÈS ART. 36	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°910
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les outils de prévention mis en placedans les établissements scolaires contre l’expression etl’incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux.
Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire uneséance de sensibilisation par an et en présentiel, au besoinréalisée par une association compétente, sur lesproblématiques de discriminations sur les réseaux sociaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Ecologiste-NUPES souhaiteencourager la réflexion sur les actions menés contre l’expressionet l’incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux.
A ce titre, il est nécessaire d’évaluer les outils de préventionmis en place au sein des établissements scolaires à ce sujet.
Pourrait être envisagé, la mise en place d’un stage desensibilisation annuel, obligatoire et en présentiel, au besoinréalisé par une association compétente, sur la lutte contre lesdiscriminations sur les réseaux sociaux, dont le contenu seraitprécisé par décret.