ART. 5	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Rist, Mme Guévenoux et M. Maillard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 18, après lemot : 
« bis, », 
insérer les mots :
« àl’article 27 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajouter au champ de l’article 5 le délit de fausses nouvellesdéfinit à l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse. 
En cas de condamnation pourdiffusion de fausses nouvelles, il s’agit de permettre au juge deprononcer une peine complémentaire de bannissement d’un réseausocial lorsque celui-ci a été utilisé pour commettrel’infraction. 
L’ère du numérique a radicalementtransformé notre manière de s’informer en ligne. Elle a apporté denombreux avantages en termes d’accès à l’information, mais aégalement créé de nouveaux défis en matière de désinformation, enparticulier en ce qui concerne la santé. La désinformation et lesfausses informations sur la vaccination notamment, représentent undanger pour la santé publique. Ces pratiques découragent certainespersonnes de se faire vacciner et peuvent entraîner la transmissionde maladies mettant en danger des vies humaines. 
De nombreuses fausses informationscirculent sur la vaccination, par exemple : les vaccins avaient unlien avec l’autisme ; les vaccins contenaient des moléculesélectromagnétiques ; les vaccins seraient le résultat d’uneconspiration pharmaceutique ou encore la vaccination contrel’hépatite B avait un lien avec la sclérose en plaques. 
Cet amendement a donc pour objet delutter contre tout partage de fausses informations sur Internet etles réseaux sociaux, notamment concernant la vaccination.