ART. PREMIER	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°919
présenté par
Mme Carel, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa6, substituer au mot :
« six »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du délai depromulgation de la présente loi et de l’avancée des travaux del’Arcom, le délai de publication du référentiel peut être réduit àdeux mois.