ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article qui dote la France d’un objectif de moyen termes de soldestructurel, conformément aux règles budgétaireseuropéennes. 
Le groupe GDR récuse d’unepart l’existence même de ces règles européennes, quiconstituent un carcan budgétaire au seul service de la réductiondes dépenses publiques. D’autre part, le groupe GDR récuse cettetrajectoire particulièrement restrictive