ART. 4	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
 	2023	2024	2025	2026	2027	
Effort structurel	1,3	0,3	0,4	0,5	0,3	
Contribution des mesures nouvelles en prélèvementsobligatoires	0,65	0,15	0,2	0,25	0,15	
Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)	0,65	0,15	0,2	0,25	0,15	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àfaire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, parun effort en dépense et par une contribution des prélèvementsobligatoires.