ART. 17	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Sansu, M. Tellier et M. Le Gayic
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article préfigure un ONDAM, unefois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notresystème de santé.
L’ONDAM et ses sous-objectifs pour2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieursà l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans communemesure avec les besoins des hôpitaux publics sachant que laFédération hospitalière de France (FHF) a d’ores et déjà indiquéque les hôpitaux publics avaient besoin d’une rallonge budgétairede près de 3 milliards d’euros pour boucler leur budget 2023.
Il est donc essentiel de supprimercet article.