ART. 17	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif global de l’ONDAM peutêtre défendu, au regard des moyens dont a besoin notresystème de santé ; cette augmentation de moyens a vocation àêtre contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes etcontre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active deprévention, qui permettraient de tenir les objectifs.
En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de lasituation actuelle, de définir précisément de sous-objectifs parsecteur.
Le présent amendement propose ainsi de supprimer les alinéas 5 à7.