ART. 20	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 20
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier2023 »
la date :
« 1er janvier2024 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.