ART. PREMIER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la sixièmeligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 59,substituer au nombre :
« -5,4 »,
le nombre :
« -5,2 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la troisième colonne du tableau del’alinéa 197, substituer au nombre :
« 25,8 »,
le nombre :
« 25,9 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreurmatérielle dans le tableau des dépenses/recettes et solde desadministrations de sécurité sociale en points de PIB encomptabilité nationale et dans le tableau de décompositionstructurelle par sous-secteur 2022-2027.