ART. 21	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 21
À la deuxième phrase del’alinéa 1, après le mot 
« base »,
insérer les mots 
« de sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.