ART. 20	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°71 de Brun Philippe
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ARTICLE 20
Au début de l’alinéa 2,insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.